Un crédit immobilier dure souvent 20 ou 25 ans, et il est rare que la situation professionnelle des emprunteurs reste la même tout ce temps. La quotité, elle, a été fixée d’après les revenus et le métier de chacun au jour de la signature. Le contrat d’assurance bouge peu après un changement professionnel, mais la répartition de la couverture peut ne plus correspondre à la réalité du couple.
Chez Groupe Hueber Assurances, courtier depuis 2014, nous accompagnons les emprunteurs tout au long de leur prêt, et cette question revient chaque fois que leur situation évolue. Nous voyons d’abord ce qu’un changement professionnel modifie dans le contrat : le tarif et les garanties fixés à la signature, l’obligation de déclarer un risque nouveau et les exclusions professionnelles. Nous expliquons ensuite pourquoi la quotité peut devenir inadaptée, entre une répartition calée sur les revenus d’origine et des garanties plus ou moins liées à l’activité. Cinq situations sont ensuite passées en revue : une forte évolution des revenus, le chômage, le passage au statut d’indépendant, la retraite et la reconversion. Pour finir, nous présentons les deux moyens d’ajuster sa couverture, l’avenant et le changement d’assurance.
Ce qu’un changement professionnel change, ou non, à votre contrat
Un nouveau poste ne remet pas en cause le contrat signé, car la loi et les conditions générales figent l’essentiel de la couverture pour toute la durée du prêt. Quelques démarches restent pourtant nécessaires, et certaines clauses du contrat méritent d’être relues avant de changer de métier.
Un tarif et des garanties fixés à la signature
Une fois l’adhésion acceptée, l’assureur ne peut pas résilier un contrat d’assurance emprunteur au motif que le risque s’est aggravé. L’article L113-12-2 du Code des assurances le prévoit expressément pour les contrats qui garantissent un crédit immobilier. Dans les faits, la plupart des contrats vont plus loin et rendent aussi le tarif et les garanties irrévocables. Un emprunteur qui quitte un poste de comptable pour devenir couvreur garde donc la cotisation et la couverture prévues au départ.
Cette stabilité a une contrepartie. Passer à un métier moins exposé ne fait pas baisser la cotisation, puisque l’assureur s’est engagé sur un tarif et n’a aucune raison de le revoir de lui-même. Un emprunteur qui a quitté un métier à risque a donc tout intérêt à remettre son assurance en concurrence, une possibilité que nous détaillons plus loin.
La loi ne prévoit qu’une exception à l’interdiction de résilier. Elle vise la pratique régulière d’un nouveau sport à risque qui n’a pas été déclarée, et elle ne s’étend pas à l’activité professionnelle.
L’obligation de déclarer un risque nouveau
L’irrévocabilité ne dispense pas de tenir l’assureur informé. L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent un, dès lors qu’elles rendent inexactes les réponses données lors de l’adhésion. Cette déclaration se fait par lettre recommandée, papier ou électronique, dans les quinze jours qui suivent le moment où l’assuré en a connaissance. Le même article écarte toutefois cette obligation pour les assurances sur la vie, ce qui rend la règle moins nette pour un contrat qui couvre à la fois le décès et l’arrêt de travail. La plupart des notices prévoient leur propre clause de déclaration, parfois avec un délai différent, et c’est elle qu’il faut consulter en premier.
Tous les changements de poste ne sont pas concernés. Ce qui compte, c’est la nature des tâches réellement exercées. Une promotion qui laisse l’emprunteur derrière un bureau n’a pas à être signalée en principe. Par contre, un travail sur des chantiers, des déplacements réguliers dans des zones à risque ou l’utilisation de machines dangereuses modifient le risque que l’assureur a accepté. En cas de doute, un courrier à l’assureur ne coûte rien et laisse une trace écrite.
Ne rien dire peut en revanche coûter cher le jour d’un sinistre. Si l’omission est involontaire, l’assureur peut réduire l’indemnité en proportion de la cotisation qu’il aurait dû percevoir. Si la mauvaise foi est démontrée, il peut invoquer la nullité du contrat sur le fondement de l’article L113-8. Les échéances restent alors à la charge de l’emprunteur ou de ses proches.
Les exclusions professionnelles, le vrai point de vigilance
L’irrévocabilité protège le tarif, mais elle ne supprime pas les exclusions inscrites dans le contrat dès la signature. Certaines conditions générales écartent les sinistres liés à des métiers ou à des activités précises, comme le travail en hauteur, la manipulation d’explosifs ou le pilotage. Un emprunteur qui se lance dans l’une de ces activités en cours de prêt reste couvert pour tous les autres risques, mais un accident survenu dans ce cadre ne sera pas pris en charge. Certaines exclusions peuvent être levées en échange d’une surprime, d’autres non, d’où l’intérêt de relire la notice avant de signer un nouveau contrat de travail.
Pour les garanties liées à l’arrêt de travail, le changement de métier compte aussi au moment du sinistre. De nombreux contrats apprécient l’incapacité au regard de la profession exercée le jour où elle survient. C’est d’ailleurs l’un des critères de la liste de référence établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), sur laquelle les banques s’appuient pour comparer les contrats. Un menuisier devenu formateur sera donc évalué sur son nouveau métier, et non sur celui qu’il exerçait à la signature.
Pourquoi la quotité peut ne plus correspondre à votre situation
La quotité est réglée d’après la situation financière du couple au jour de la signature, et un changement professionnel suffit parfois à la rendre inadaptée. Comme les garanties du contrat ne réagissent pas toutes de la même façon à ce changement, il faut les examiner une par une.
Une répartition calée sur les revenus du moment
La quotité désigne la part du capital restant dû que l’assureur prend en charge pour chaque co-emprunteur. En la fixant, un couple répond en réalité à une question simple : si l’un de nous ne pouvait plus payer, l’autre pourrait-il assumer seul le reste du prêt ? La réponse dépend des revenus de chacun, de leur stabilité et des charges du foyer à ce moment-là.
Ces paramètres changent souvent en cours de prêt. Prenons un couple qui s’est assuré en 60/40 parce que l’un gagnait nettement plus que l’autre. Si l’écart se resserre ou s’inverse après une reconversion ou une promotion, la plus grosse part de la couverture repose désormais sur celui dont la disparition pèserait le moins sur le budget. Dans l’autre sens, un co-emprunteur qui réduit son temps de travail devient plus dépendant du salaire de son conjoint, alors que la quotité de ce dernier a peut-être été fixée au plus bas.
Le contrat, lui, ne s’adapte jamais tout seul. Tant qu’aucune modification n’est demandée, l’assureur indemnise selon la quotité inscrite au départ, même si elle ne reflète plus l’équilibre du ménage.
Des garanties plus ou moins liées à l’activité
La quotité choisie s’applique en principe à chaque garantie du contrat, sauf si un réglage différent a été prévu à l’adhésion. Or ces garanties n’ont pas le même rapport au travail. Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ne dépendent pas du métier exercé, et leur intérêt tient au poids de chaque revenu dans le remboursement. Les garanties incapacité et invalidité sont au contraire étroitement liées à l’activité, puisqu’elles couvrent l’impossibilité de travailler. La garantie perte d’emploi ne concerne que les salariés.
Un changement de situation peut ainsi rendre une garantie presque inutile pour l’un des co-emprunteurs, alors qu’elle devient essentielle pour l’autre. Un emprunteur qui part à la retraite ne bénéficie plus de la garantie incapacité, tandis que son conjoint encore en activité y reste exposé. Celui qui s’installe à son compte perd l’accès à la garantie perte d’emploi au moment même où son revenu devient plus irrégulier. Pour savoir si la quotité est toujours adaptée, il faut regarder chaque garantie séparément, et pas seulement le pourcentage global.
Les situations professionnelles qui justifient de revoir sa quotité
Cinq évolutions reviennent souvent en cours de prêt : une forte variation des revenus d’un co-emprunteur, une période de chômage, le passage au statut d’indépendant, le départ à la retraite et la reconversion vers un métier plus ou moins exposé. Chacune modifie l’équilibre du couple d’une façon différente, et donc la manière de répartir la couverture.
Une forte évolution des revenus d’un co-emprunteur
Une promotion, un poste mieux payé, un passage à temps partiel ou un congé parental peuvent suffire à modifier la répartition des revenus du foyer. Le principe reste le même : la quotité la plus élevée doit revenir au co-emprunteur dont l’absence pèserait le plus lourd sur le remboursement.
Imaginons un couple assuré à 50/50 dont l’un des membres passe à 80 % pour s’occuper des enfants. Le salaire de l’autre porte désormais l’essentiel des mensualités. S’il venait à disparaître, le conjoint resté à temps partiel devrait continuer à payer la moitié du prêt avec un revenu réduit. Deux réponses sont possibles. Le couple peut relever la quotité de celui qui gagne le plus, quitte à dépasser 100 % au total et à payer une cotisation plus élevée, ou rééquilibrer la répartition sans changer le total, ce que l’assureur accepte moins facilement.
Une période de chômage
La perte d’un emploi n’entre pas dans l’obligation de déclarer un risque aggravé. Il faut néanmoins la signaler à l’assureur pour faire jouer la garantie perte d’emploi, si elle a été souscrite. Cette garantie est facultative. Elle est le plus souvent réservée aux salariés en CDI, avec une période d’attente après l’adhésion, un délai avant le premier versement et une indemnisation limitée dans le temps comme dans son montant. Mieux vaut relire ses conditions avant de compter dessus.
Pendant le chômage de l’un, c’est le salaire de l’autre qui fait tenir le prêt. Sa couverture en cas d’arrêt de travail prend alors une importance qu’elle n’avait pas à la signature. Il faut aussi regarder comment le contrat traite un arrêt de travail survenu pendant une période sans emploi, car les conditions de prise en charge y sont souvent plus strictes.
Le passage au statut d’indépendant
S’installer à son compte change profondément le profil d’un emprunteur. Les revenus deviennent plus irréguliers, et la protection sociale en cas d’arrêt maladie est en général moins favorable que celle d’un salarié. La garantie perte d’emploi, elle, ne s’applique plus.
Deux points du contrat méritent alors une attention particulière. Le premier est la définition de l’incapacité. Certains contrats indemnisent l’impossibilité d’exercer sa propre profession, d’autres seulement l’impossibilité d’exercer toute activité, ce qui est beaucoup plus restrictif pour un artisan ou un professionnel libéral. Le second est le mode d’indemnisation. Un contrat indemnitaire calcule la prise en charge d’après la perte de revenus réelle, difficile à établir quand les revenus varient d’un mois sur l’autre, alors qu’un contrat forfaitaire verse la part de mensualité prévue par la quotité. Si la couverture de l’indépendant devient plus fragile, il peut être utile de renforcer celle de son conjoint, ou de relever la quotité de l’indépendant sur l’arrêt de travail.
Le départ à la retraite en cours de prêt
Avec des crédits sur 20 ou 25 ans, il arrive souvent qu’un emprunteur parte à la retraite avant d’avoir fini de rembourser. Ce passage a deux effets sur l’assurance. Les garanties incapacité et invalidité prennent fin, le plus souvent à la date de départ ou à un âge fixé au contrat. La garantie décès continue en revanche de jouer jusqu’à la limite d’âge prévue par l’assureur.
Pour un couple de seniors, la question de la quotité se concentre donc sur le décès. Au décès de l’un, le foyer perd la pension du défunt, que la pension de réversion, lorsqu’elle est due, ne remplace qu’en partie. Le conjoint survivant doit pourtant continuer à rembourser la part du prêt qui n’est pas couverte. Une répartition fixée quand les deux travaillaient peut ne plus être adaptée une fois les revenus ramenés au niveau des pensions. Il faut aussi savoir qu’un changement d’assurance à cet âge passe presque toujours par un questionnaire de santé, car la dispense prévue par la loi Lemoine ne vaut que pour un prêt remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.
Une reconversion vers un métier plus ou moins exposé
Vers un métier plus risqué, la priorité est de déclarer le changement et de vérifier les exclusions du contrat, comme nous l’avons vu plus haut. Si une exclusion touche la nouvelle activité, l’arrêt de travail de l’emprunteur concerné risque de ne pas être pris en charge, et la couverture de son conjoint devient alors le principal filet de sécurité du couple.
Vers un métier moins exposé, la cotisation reste celle fixée au départ. C’est souvent le bon moment pour comparer les offres, puisqu’un nouveau contrat tiendra compte de la nouvelle profession. Le couple peut en profiter pour revoir la répartition de la couverture au passage, plutôt que de traiter les deux sujets séparément.
Comment ajuster sa couverture après un changement professionnel
Deux voies permettent de faire évoluer sa quotité en cours de prêt : demander une modification à son assureur actuel ou changer de contrat, chacune avec ses propres contraintes.
Demander un avenant à son assureur actuel
La solution la plus directe consiste à demander un avenant au contrat en place. Une hausse de quotité est en général bien accueillie, puisqu’elle renforce la garantie du prêteur. La part supplémentaire assurée peut toutefois être tarifée selon l’âge actuel de l’emprunteur et donner lieu à de nouvelles formalités médicales. Une baisse est plus délicate. La banque l’accepte seulement si la couverture reste au niveau exigé dans l’offre de prêt, et l’assureur n’est pas obligé d’y consentir.
Changer d’assurance avec la loi Lemoine
Depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Cette solution permet de repartir d’une page blanche. Le nouvel assureur évalue le profil actuel des emprunteurs, nouveau métier compris, et le couple peut fixer une répartition adaptée à sa situation du moment.
Ce nouveau départ implique aussi une nouvelle sélection. La dispense de questionnaire de santé ne s’applique que si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. Au-delà, l’assureur peut interroger l’emprunteur sur sa santé, et un problème apparu depuis la première adhésion peut entraîner une surprime ou une exclusion que l’ancien contrat ne prévoyait pas. Il vaut donc mieux garder son contrat actuel tant que le nouvel assureur n’a pas donné son accord et que la banque n’a pas validé le changement.
Avant de signer, il faut comparer les deux contrats garantie par garantie : la définition de l’incapacité, les exclusions professionnelles et le mode d’indemnisation comptent autant que le prix.
Nouveau poste, nouveau statut : le bon moment pour vérifier sa quotité
Un changement professionnel ne met pas en péril le contrat d’assurance emprunteur. La loi interdit à l’assureur de le résilier, la plupart des contrats en figent le prix, et seules les exclusions prévues dès la signature peuvent réduire la couverture. La répartition choisie au départ, quant à elle, a été fixée d’après une situation qui n’existe peut-être plus. Une hausse de salaire, un temps partiel, une installation à son compte ou un départ à la retraite changent la réponse à la question de savoir qui porte le prêt et quelles garanties comptent vraiment. Profiter de ce changement pour relire son contrat et vérifier sa quotité permet d’éviter qu’un conjoint se retrouve mal protégé au moment où il en aurait le plus besoin.
Les conseillers de Groupe Hueber Assurances font le point avec vous sur votre couverture lorsque votre situation évolue. Ils vérifient les garanties et les exclusions de votre contrat actuel et vous aident à décider s’il vaut mieux l’adapter ou le remettre en concurrence.
