L’assurance emprunteur fait partie intégrante d’un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et la banque en garantissant la prise en charge du prêt en cas d’événement grave. Avec l’évolution de la législation, il est désormais possible de revoir son contrat à tout moment, afin d’obtenir une couverture plus adaptée à sa situation ou un tarif plus avantageux.
Ce guide a pour objectif d’expliquer, de manière simple et structurée, comment fonctionne la résiliation d’assurance emprunteur, quelles sont les étapes à suivre et quels avantages peuvent en découler.
Pourquoi envisager de changer d’assurance emprunteur ?
Au fil des années, le contrat d’assurance proposé initialement peut ne plus correspondre à vos besoins. Les assurances groupe, souvent proposées par les banques, reposent sur une tarification mutualisée : tous les emprunteurs paient globalement le même tarif, sans prendre en compte les spécificités de chacun.
À l’inverse, les assurances individuelles — comme celles proposées par des acteurs spécialisés — s’adaptent au profil de l’assuré : âge, état de santé, garanties réellement nécessaires. Cette personnalisation permet souvent de réduire sensiblement la cotisation, tout en bénéficiant d’un contrat mieux ajusté.
Un cadre légal qui facilite désormais la démarche
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a profondément simplifié la résiliation.
Elle permet désormais à tout emprunteur de changer d’assurance à tout moment, sans préavis, sans frais et sans devoir attendre une date anniversaire.
Cette souplesse s’applique à tous les prêts immobiliers en cours.
L’ANIL rappelle que cette liberté est encadrée : la banque ne peut pas modifier le taux d’intérêt du prêt, ni facturer des frais supplémentaires à l’emprunteur qui choisit une assurance externe.
L’équivalence des garanties : un passage incontournable
Même si la résiliation est libre, une condition demeure indispensable : le nouveau contrat doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat en place.
Ce principe d’équivalence permet de maintenir le même niveau de protection pour la banque.
Concrètement, cela signifie que les grandes garanties (décès, PTIA, invalidité…) doivent répondre aux exigences décrites dans la fiche standardisée d'information remise au moment de la souscription.
La banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour vérifier cette équivalence et valider ou refuser la demande — toujours avec justification écrite en cas de refus.
Les étapes pour changer d’assurance emprunteur
Changer d’assurance emprunteur peut sembler complexe au premier abord. En réalité, la démarche est très encadrée et se déroule de manière progressive.
1. Comparer les offres disponibles
La première étape consiste à analyser les différentes propositions du marché. Certains assureurs, comme Cardif ou APRIL, mettent en avant des outils de simulation permettant de visualiser rapidement les économies potentielles. Pour certains profils, l’écart peut être significatif, parfois jusqu’à 50 %.
Cette comparaison doit intégrer :
- les garanties incluses,
- les exclusions éventuelles,
- les limites d’âge,
- les franchises et délais de carence.
2. Souscrire le nouveau contrat
Une fois l’offre choisie, vous pouvez adhérer au nouveau contrat. ette adhésion n’annule pas encore votre assurance actuelle : elle prépare simplement le dossier nécessaire pour effectuer la substitution.
3. Transmettre la demande à la banque
Vous devez ensuite envoyer votre nouveau contrat accompagné des documents suivants :
- certificat d’adhésion,
- conditions générales et particulières,
- fiche d’information standardisée (FSI),
- tableau d’équivalence des garanties.
Rappelons que la qualité du dossier transmis facilite l’étude et évite les allers-retours administratifs.
4. Finaliser le changement
La banque vérifie l’équivalence des garanties. En cas d’accord, le nouveau contrat remplace l’ancien. Cette substitution est effective immédiatement, sans frais et sans modification du prêt en cours.
Changer d’assurance lors d’un rachat de crédit
Le rachat de crédit est également un moment opportun pour revoir son assurance emprunteur. De plus, cette situation équivaut à un nouveau prêt, ce qui permet de choisir librement un contrat plus adapté ou plus avantageux dès la renégociation.
Les avantages concrets du changement d’assurance
Un coût souvent réduit
La différence de tarif entre un contrat groupe et un contrat individuel peut être importante. Certains assureurs, comme APRIL, évoquent des économies allant jusqu’à 50 % selon les profils.
Une couverture plus proche de votre situation réelle
Les assureurs spécialisés proposent des contrats modulables, mieux adaptés à certains profils : seniors, métiers à risques, emprunteurs avec antécédents médicaux légers…
Une liberté nouvelle grâce à la loi Lemoine
Le fait de pouvoir résilier à tout moment permet d’ajuster son contrat si sa situation évolue ou si une offre plus pertinente apparaît sur le marché.
Les motifs possibles de refus
Même si la résiliation est largement facilitée, certains refus peuvent encore survenir.
Ils concernent principalement :
- l’absence d’équivalence des garanties,
- la transmission d’un dossier incomplet,
- ou l’incompatibilité entre le contrat proposé et les exigences bancaires.
Dans tous les cas, la banque doit fournir une explication écrite. L’ANIL insiste sur ce point de transparence.
Les points à examiner avant de changer d’assurance
Pour effectuer un choix éclairé, il est conseillé de porter attention à :
- l’âge maximal de couverture,
- les exclusions de garantie,
- les délais de carence,
- les franchises,
- la gestion des risques médicaux particuliers.
Ces éléments conditionnent non seulement le tarif, mais aussi la qualité de la protection. La résiliation et le changement d’assurance emprunteur sont aujourd’hui des démarches accessibles, encadrées et avantageuses. Grâce à un cadre légal assoupli et à une offre de plus en plus diversifiée, chaque emprunteur peut optimiser son contrat, réduire son coût et bénéficier d’une couverture adaptée à son profil.
En prenant le temps de comparer les garanties, de vérifier l’équivalence et d’envoyer un dossier complet, la substitution se déroule en toute simplicité. C’est une opportunité à saisir pour mieux maîtriser son budget tout en conservant une protection solide.
