Pourquoi la santé est un enjeu majeur dans l’assurance emprunteur
Souscrire une assurance emprunteur est une étape incontournable pour obtenir un crédit immobilier. Cette couverture permet de sécuriser le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Mais qu’en est-il lorsque l’emprunteur présente un problème de santé, passé ou actuel ? Certaines maladies peuvent influencer les conditions d’acceptation, le montant des cotisations ou encore les exclusions de garantie.
Il est donc essentiel de comprendre quelles garanties sont proposées et comment nous, au Groupe Hueber Assurances, pouvons vous aider à trouver une solution adaptée.
Le rôle du questionnaire médical
Lors de la souscription, l’assureur demande généralement un questionnaire médical. Il lui permet d’évaluer le niveau de risque et d’adapter le contrat en conséquence. En fonction des réponses, l’assureur peut :
- accepter la demande sans réserve,
- appliquer une surprime,
- exclure certaines garanties,
- ou, dans de rares cas, refuser la couverture.
Depuis la loi Lemoine (2022), les emprunteurs bénéficient toutefois d’une avancée importante : pour les prêts inférieurs à 200 000 € arrivant à échéance avant 60 ans, le questionnaire médical est supprimé. Cela facilite grandement l’accès à l’assurance pour de nombreux profils.
Les maladies et les garanties spécifiques associées
Certaines pathologies peuvent avoir un impact direct sur les garanties d’une assurance emprunteur.
- Maladies chroniques (diabète, hypertension, asthme, etc.) : l’assureur peut prévoir une surprime ou une exclusion partielle de garantie.
- Antécédents de cancer : selon la date de rémission, l’assuré peut bénéficier du droit à l’oubli (aucune déclaration à faire après 5 ans sans rechute, contre 10 ans auparavant).
- Maladies psychiatriques ou dépression : elles sont souvent considérées comme des risques aggravés et peuvent entraîner des exclusions spécifiques, notamment pour les garanties incapacité de travail.
- Maladies cardio-vasculaires : elles nécessitent souvent une analyse médicale détaillée pour définir l’étendue de la couverture.
La convention AERAS : un accès facilité à l’assurance et au crédit
Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel. Signée entre l’État, les banques, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, elle a pour objectif de permettre à ces emprunteurs d’accéder plus facilement à une assurance et donc à un crédit (immobilier, consommation ou professionnel).
Ses mécanismes clés
- Le droit à l’oubli : les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C ne sont plus obligées de déclarer leur maladie au-delà d’un certain délai (5 ans sans rechute après la fin du traitement). Cela leur permet d’obtenir une assurance dans des conditions normales, sans surprime ni exclusion.
- La grille de référence : une liste officielle de pathologies (comme le diabète, certaines maladies cardio-vasculaires ou VIH) encadre les pratiques des assureurs. Selon cette grille, l’emprunteur peut bénéficier de conditions standards, ou au minimum d’un plafonnement des surprimes appliquées.
- L’examen en trois niveaux :
- Niveau 1 : le dossier est étudié de façon classique, et l’assurance est accordée si les critères sont respectés.
- Niveau 2 : en cas de risque aggravé, une expertise médicale approfondie peut déboucher sur une proposition adaptée (avec surprime ou exclusions).
- Niveau 3 : si le refus persiste, le dossier est transmis à un pool de réassureurs spécialisés dans les risques très aggravés.
- Conditions d’éligibilité : pour bénéficier du dispositif, plusieurs critères doivent être respectés. Le montant du prêt assuré est plafonné (généralement 420 000 €), le crédit doit se terminer avant l’âge de 70 ou 71 ans, et le dossier doit avoir été examiné dans le cadre AERAS.
Recours possibles en cas de blocage
Si l’assurance est toujours refusée malgré le dispositif AERAS, plusieurs solutions existent :
- saisir la Commission de médiation AERAS, qui tente de trouver une solution amiable,
- solliciter d’autres assureurs, car chaque compagnie a ses propres critères d’acceptation,
- proposer des garanties alternatives à la banque, comme une caution, un contrat d’assurance-vie en nantissement ou encore une hypothèque sur un autre bien.
Les différences entre les banques concernant l’assurance emprunteur
Toutes les banques ne fonctionnent pas de la même manière lorsqu’il s’agit d’assurance emprunteur. Ces différences peuvent peser lourd sur le coût total du crédit et sur les conditions de couverture.
1. Le type de contrat proposé
La plupart des banques proposent un contrat groupe, identique pour tous les emprunteurs, peu importe leur profil. Simple mais souvent coûteux, il ne reflète pas les risques individuels. D’autres banques se montrent plus ouvertes à la délégation d’assurance, qui permet de choisir un contrat externe, souvent moins cher et mieux adapté.
2. Les conditions d’acceptation
Chaque établissement a sa politique. Certaines banques sont strictes et exigent des garanties complètes (invalidité, incapacité, perte d’emploi), tandis que d’autres sont plus souples avec les profils jeunes ou en bonne santé. La tolérance vis-à-vis des antécédents médicaux varie également.
3. Les garanties imposées
Les garanties décès et invalidité sont toujours obligatoires. En revanche :
- l’ITT (Incapacité Temporaire de Travail) peut être facultative ou imposée,
- la garantie perte d’emploi est exigée par certaines banques dans des cas précis,
- certaines imposent une couverture à 100 % par emprunteur, quand d’autres acceptent un partage entre co-emprunteurs.
4. Les tarifs appliqués
Le mode de calcul diffère : certaines banques facturent sur le capital initial, d’autres sur le capital restant dû. Cette différence peut représenter plusieurs milliers d’euros d’écart sur la durée du prêt.
5. La gestion des délégations d’assurance
La loi impose aux banques d’accepter la délégation si les garanties sont équivalentes, mais dans les faits, certaines l’acceptent facilement alors que d’autres compliquent la procédure (délais, documents supplémentaires).
6. La transparence et l’accompagnement
Enfin, les banques diffèrent dans la clarté de leurs explications. Certaines détaillent précisément exclusions, délais de carence et modalités de résiliation. D’autres laissent subsister des zones d’ombre, au détriment de l’emprunteur.
Notre rôle de courtier spécialisé dans le choix de l'assurance emprunteur
Chercher seul une assurance emprunteur lorsqu’on a ou qu’on a eu une maladie peut vite devenir un parcours difficile. Entre les questionnaires médicaux, les surprimes, les exclusions, les différences de pratiques bancaires et la complexité des textes de loi, le risque est de souscrire une couverture trop chère ou inadaptée.
Chez le Groupe Hueber Assurances, notre rôle est déterminant :
- nous analysons votre profil médical en toute confidentialité,
- nous comparons les contrats du marché pour identifier ceux qui acceptent les risques aggravés,
- nous vous accompagnons dans les démarches administratives,
- nous veillons à ce que vos droits (droit à l’oubli, convention AERAS, suppression du questionnaire médical) soient respectés,
- nous négocions directement avec les banques pour lever les blocages liés aux délégations d’assurance.
L’assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser un crédit immobilier, mais elle peut devenir complexe lorsqu’un problème de santé entre en jeu. Maladies chroniques, antécédents médicaux ou pathologies graves influencent directement l’accès aux garanties.
Heureusement, la convention AERAS, le droit à l’oubli et la loi Lemoine offrent de nouvelles perspectives aux emprunteurs fragilisés par leur santé. Mais les différences entre les banques en matière d’assurance emprunteur peuvent aussi faire varier fortement les conditions d’accès et les coûts. Notre expertise augmente vos chances d’obtenir une couverture complète et à un tarif juste, même en présence d’un risque médical.
En nous confiant votre projet, vous gagnez du temps, vous accédez à des contrats adaptés et vous sécurisez votre crédit. Chez le Groupe Hueber Assurances, nous faisons de votre protection notre priorité, même lorsque la santé est un facteur sensible.
